ARTISTE-AUTEUR

Le statut artiste-auteur est un régime social dédié aux indépendants qui exercent une activité artistique créative. Ces professionnels évoluent dans les domaines variés, tels que la danse, la littérature, le théâtre, les arts graphiques ou bien encore les logiciels.

Qui est éligible à ce statut ?

Pourquoi opter pour ce statut ?

Le statut d'artiste-auteur offre plusieurs avantages :

Protection sociale : Accès à l'assurance maladie, à la retraite, et à des aides spécifiques en cas de baisse d'activité.
Droits d'auteur : Rémunération liée à l'exploitation de l'œuvre, avec des revenus souvent plus élevés que des salaires fixes.
Exonérations fiscales : Possibilité de bénéficier de réductions de charges sociales et d'une exonération de TVA sous certaines conditions.
Reconnaissance légale : Protection des droits intellectuels et moraux sur les œuvres.
Aides à la création : Accès à des subventions, des bourses et des résidences d'artistes.
Régime fiscal simplifié : Un régime simplifié pour les petits revenus, avec un abattement forfaitaire de 34%.
Autonomie : Flexibilité pour gérer son emploi du temps et ses projets créatifs.

Le statut des artistes-auteurs est éligible aux personnes qui créent des œuvres d’art.

Pour être éligible au statut d'artiste-auteur, plusieurs critères :

Création originale : L'œuvre doit être originale et le créateur doit être responsable de sa conception.
Répartition des revenus : L’artiste-auteur doit percevoir une part de ses revenus provenant de la vente de ses créations, de droits d'auteur, de licences, ou de la diffusion de son œuvre.
Inscription en tant qu'artiste-auteur : Il est souvent nécessaire de s'inscrire auprès des organismes de gestion des droits d'auteur (comme la Maison des Artistes ou la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, etc.) pour bénéficier du statut et de la protection sociale qui y est associée.

Cela permet aux créateurs de bénéficier de certains droits, comme la sécurité sociale des artistes, la retraite des artistes-auteurs, et autres avantages liés à la création artistique.

Comment devenir artiste-auteur ?

Se déclarer auprès du Guichet Unique INPI

Portail INPI

Le Guichet Unique INPI pour les artistes-auteurs sert principalement à :

Simplifier l'affiliation à la sécurité sociale des artistes-auteurs.
Faciliter l'enregistrement des œuvres et la protection des droits d’auteur.
Centraliser les démarches administratives (déclaration des revenus, paiement des cotisations sociales).
Gérer facilement les droits de propriété intellectuelle en lien avec les œuvres créées.

Se déclarer auprès de L'URSSAF

Débuter votre activité d'artiste-auteur

Créez un compte sur le site de l'URSSAF.
Déclarez votre activité artistique et vos revenus.
Choisissez votre régime de cotisation en fonction de votre situation (auto-entrepreneur, micro-entreprise, etc.).
Régularisez vos cotisations sociales chaque année en fonction de vos revenus.
Bénéficiez de la protection sociale : assurance maladie, retraite, etc.

L'URSSAF centralise donc la gestion des cotisations sociales pour les artistes-auteurs, vous permettant ainsi d'être bien couvert socialement en tant que créateur.